Le RGAA définit une méthode technique et propose un cadre opérationnel de vérification de la conformité aux exigences d’accessibilité. Elle comporte 106 critères de contrôle RGAA incluant une moyenne de 2,5 tests par critères.
Certains tests font référence à des techniques d’implémentation (HTML, CSS, JavaScript…) pour vérifier que le critère est respecté afin de réduire la marge d’interprétation quant au respect des normes d’accessibilité.
Le RGAA permet de contrôler l’accessibilité d’une Plateforme Internet et de ses contenus suivant les normes internationales de l’accessibilité numérique connues sous l’appellation de WCAG.
SPIRIT s’engage à rendre son Portail Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, SPIRIT s’engage à mettre en œuvre prochainement la stratégie et les actions suivantes :
Le Portail Internet est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
Un audit de conformité sera réalisé par le prestataire mandaté par SPIRIT.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’éditeur pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez-nous via les moyens mis à disposition par SPIRIT.
Vous avez signalé à l’éditeur du Portail Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du Portail Internet et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ?
Dans ce cas, vous avez la possibilité :
